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Recherches sur la personne

Le marathon législatif de la proposition de loi d'Olivier Jardé s'achève

Trois années auront été nécessaires pour qu'enfin la proposition de loi Jardé soit adoptée au Parlement (lire la petite loi). Le Sénat a en effet validé ce 21 février la version consensuelle trouvée en Commission mixte paritaire (CMP, lire notre article du 20/02/2012).

Ainsi trois catégories de recherches sont définies et chacune doit adhérer à un Comité de protection des personnes (CPP) : recherches interventionnelles, non interventionnelles et interventionnelles à risques minimes. Une…

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