La France condamnée pour le maintien en prison d'un détenu souffrant de troubles psychiatriques
Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre desquels "le défaut de traitement spécialisé, en particulier d'une surveillance psychiatrique constante, combiné à des conditions matérielles de détention inappropriées". Elle a estimé que le maintien en détention du requérant sur la période 2005-2009…