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Redevance SACEM 2012

Les ESMS bénéficient désormais d'une réduction tarifaire sur la musique en chambres

La Fédération hospitalière de France (FHF) a mis en ligne sur son site les tarifs de la Société auteurs compositeurs éditeurs de musique (SACEM) pour l'année 2012. En parallèle, la fédération annonce avoir signé un avenant au protocole d'accord acté le 14 décembre 2001 avec la SACEM et qui offre aux Établissements publics de santé (EPS) des réductions sur leurs cotisations annuelles versées au titre des droits des auteurs-compositeurs. Précisément : 10% sur la tarification générale applicable…

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