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Réforme des soins sans contentement

Pour la CNCDH, la tenue des audiences à l'hôpital devrait être la règle

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux. Après avoir rendu le 31 mars 2011 un avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la CNCDH a engagé "un suivi des questions qu'elle y soulevait, auxquelles les premiers mois…

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