L'utilisation des bases de données médico-sociales et économiques nationales pour la santé publique, à des fins de recherche et de surveillance, "se heurte actuellement à des obstacles divers" de nature juridique, principalement, organisationnelle et technique. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a donc rendu un avis, sur demande du ministère de la Santé, pour les utiliser "de façon respectueuse des textes". Il propose en premier lieu d'établir des règles d'ouverture encadrant l'accès…