Attribution d'un numéro FINESS et création d'un observatoire détaillées dans une instruction
Afin d'être en mesure d'identifier les maisons de santé existantes, d'en connaître les diverses formes juridiques et d'en permettre le suivi, deux dispositions ont été prises et détaillées dans une instruction de la DGOS : créer un observatoire des maisons de santé et leur attribuer un numéro d'enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Confié à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et piloté par la DGOS, l'observatoire…