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Censure partielle de la loi sur les soins sans consentement

L'USP "consternée" de la validation du suivi ambulatoire en psychiatrie

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans un communiqué, elle prend acte de la censure de dispositions pour les patients faisant l'objet soit d'une déclaration d'irresponsabilité pénale, soit d'une hospitalisation en Unité pour malades difficiles (UMD), et se réjouit que les juges aient…

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