L'accès à l'emprunt bancaire encadré par une circulaire
La diversification des produits financiers, plus ou moins risqués, proposés aux établissements de santé par les banques dans un contexte de crise a conduit les pouvoirs publics à créer un régime d'autorisation par le directeur général de l'ARS. Celui-ci est décrit dans une circulaire interministérielle datée du 9 mai. Les hôpitaux qui y sont soumis présentent une situation financière caractérisée par au moins deux des trois ratios suivants : ratio d'indépendance financière excédant 50%, radio…