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Droit

La DGOS encadre les structures spécialisées, labellisées ou de référence

Dans une circulaire du 22 juin mise en ligne lundi, la DGOS livre une proposition de doctrine sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées. Considérant la recrudescence des demandes d'une part et la variabilité des modèles, des financements, des missions et des terminologies d'autre part, la DGOS propose en effet un cadrage des conditions de mise en place et de renouvellement de ces structures. Successivement, le texte répond aux questions : "Pourquoi et quand…

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