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Finance

Rejet d'un amendement étendant aux CHU-CHR l'émission de billets de trésorerie

Déposé le 24 juillet dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, l'amendement n217 visant à autoriser certains hôpitaux, les CHU-CHR, à émettre des billets de trésorerie afin de couvrir les besoins de trésorerie associés à leur fonctionnement, a été rejeté. Précisément, ce texte défendu par les sénateurs socialistes Yves Daudigny (Aisne) et Michèle André (Puy-de-Dôme) a été déclaré irrecevable au titre de la la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).…

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