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Offre de soins

Un décret facilite et renforce les alternatives à l'hospitalisation complète

Les établissements de santé disposent de neuf mois à compter de ce jour pour transmettre à l'ARS la charte de fonctionnement relative à chacune des structures alternatives à l'hospitalisation complète dont ils disposent, lit-on dans le décret n2012-969 du 20 août paru ce mercredi au Journal officiel. Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire, sur une durée journalière d'ouverture inférieure ou égale à 12…

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