La sélection du JO n°260 du 8 novembre 2012 est en ligne
L'édition du JO de ce 8 novembre officialise la nomination du député socialiste de Haute-Garonne Gérard Bapt à la présidence du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. Il publie également la composition de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales. Par ailleurs, un décret fixe la procédure et les conditions d'autorisation des établissements fabriquant des médicaments de…