La sélection du JO n°007 du 9 janvier 2013 est en ligne
Les membres du comité de surveillance des investissements d'avenir ont été nommés dans un décret publié au Journal officiel (JO) du 9 janvier 2013. La création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est également officiellement créé dans ce JO tandis qu'un décret vient approuver le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Par ailleurs, un décret vient apporter des modifications aux mesures…