Une nouvelle version du guide de la dématérialisation des marchés publics est disponible
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne fin 2012 une nouvelle version du guide de la dématérialisation des marchés publics, dont la dernière version datée de 2010 (lire notre sujet du 31/05/2010). Ce guide intègre notamment les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, précise la DAJ sur son site.
Onze chapitres composent ce guide :
- présentation de la dématérialisation en matière de…