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Dialogue social

Huit fédérations présentent leurs propositions pour la réforme de la procédure d'appel à projets

Afin de soutenir une réforme de la procédure d'autorisation des ESSMS par appel à projets, et de présenter leurs préconisations, huit fédérations et associations ont écrit à la DGCS. Ils souhaitent notamment voir la création d'un observatoire des appels à projets.Favorable à une réforme de la procédure d'appel à projets, l'APF, la CNAPE, la FEGAPEI, la FEHAP, la FHF, la FNARS, l'UNAPEI et l'UNIOPSS* ont envoyé un courrier le 26 juilletà Sabine Fourcade, directrice générale dela cohésion…

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