Ressources humaines
La Cour de cassation refuse les congés trimestriels aux salariés des structures d'handicapés adultes
La demande des salariés des établissements et services pour personnes adultes handicapées relevant de l'annexe 10 de la Convention nationale du travail de 1966 (dite CCNT 66), de pouvoir bénéficier de l'application des congés trimestriels prévus par certaines autres annexes de leur convention n'est pas nouvelle. Et le rejet de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu public dans un arrêt le 23 octobre dernier (portant sur le cas d'un agent de…
