Pour le collectif Ssiad le document issu des travaux avec la DGCS n'a pas de valeur normative
Le recueil de normes et de recommandations, en phase de finalisation et élaboré par le collectif national Ssiad et la DGCS fait encore l'objet de discussions. Les fédérations demandent en effet à la DGCS de préciser dans le texte que ce document n'a pas de valeur normative. Ce qui devait être initialement un cahier des charges pour l'étude de coûts nécessaire à la réforme de la tarification des Ssiad, est devenu un recueil commenté des normes et des recommandations applicables aux services de…