En publiant au Journal officiel (JO) un avis annonçant qu'il envisage d'étendre l'accord national professionnel du 22 novembre 2013 sur le temps partiel du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif (ou Bass), le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnel et du Dialogue social donne un premier agrément à cet accord. Il reconnaît ainsi les signatures de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur…