Dans la suite de la première vague de certification qui concerne 31 hôpitaux sur l'exercice budgétaire 2014 (lire ci-contre)*, la seconde salve, sur les comptes 2015, sera "la plus large possible" et touchera de facto la quasi totalité des 130 établissements publics de santé (EPS) restant soumis à certification, a signalé ce 21 mai Sandrine Pautot, chef du projet certification des comptes à la DGOS, à l'occasion des Salons de la santé et de l'autonomie à Paris. En l'occurrence : les EPS affichant 100 millions d'euros (M€) de produits sur les trois dernières années. Seules quelques dérogations pour un report d'un an, sur l'exercice 2016, seront accordées "au cas par cas" par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Pour prétendre à cette troisième vague "résiduelle", aucun critère dérogatoire à la deuxième phase ne sera toutefois défini, a prévenu la responsable. Le fait d'être en processus de fusion ou sous accompagnement du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo) ne permettra donc pas de prétendre à un éventuel report. En clair, à entendre Sandrine Pautot, il s'agira des "mauvais élèves", ceux nécessitant un soutien particulier dû à l'absence, par exemple, de directeur des affaires financières ou de comptable public.

"Les réserves, vous en aurez, ce n'est pas grave"

Au passage, à l'occasion de son intervention, la chef de projet a rappelé combien la certification se voulait une procédure "à forte valeur ajoutée" à même de faciliter le dialogue avec le secteur bancaire, de nouer un pilotage interne efficient et de fournir une assurance qualité sur l'ensemble du processus comptable. Pas question en revanche de se noyer dans la certification, a martelé l'intéressée, pointant en cela les quelque 260 fiches actions mises en place par le CHRU de Montpellier : "Il faut démystifier la certification. Il ne s'agit pas d'être parfait dès la première année mais de sécuriser et prioriser les process à risques les plus significatifs". En tête de liste apparaissent la facturation/recettes, la réalisation de l'inventaire physique, la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire et financier, ainsi que l'auditabilité des systèmes d'information. Lui-même commissaire aux comptes, Nicolas Gasnier-Duparc confirme cette priorisation des actions : "La certification, c'est pour la vie ! Il n'y aura pas d'hôpitaux qui ne seront pas certifiés. Les réserves, vous en aurez, c'est sûr, mais ce n'est pas grave. Si ça vous prend trois ou six ans pour vous améliorer, peu importe. L'important, c'est d'être dans ce processus d'amélioration continue de la qualité comptable. Step by step, on y va tranquille et on progresse...".

Une levier managérial encore à sensibiliser

Pour y parvenir, cela nécessite, selon Sandrine Pautot, une gouvernance structurée, un engagement fort des chefs d'établissements ("encore insuffisamment convaincus de s'impliquer dans cette démarche transversale", déplorent Gérard de Daran et Claude-Anne Doussot-Laynaud, tous deux enseignants à l'École des hautes études en santé publique, EHESP), un réel partenariat entre ordonnateur et comptable, ainsi qu'un processus d'acculturation mutuel. En effet, comme tous les intervenants l'ont ressassé, la certification s'avère davantage "un nouveau levier managérial qui s'intéresse à toute la phase de production de l'information comptable" qu'une réforme technique stricto sensu. "Au final, les comptes nous intéressent relativement peu", résume Nicolas Gasnier-Duparc, insistant au contraire sur ce qui se passe en amont, lors du contrôle interne particulièrement. Dès lors, la "mission de terrain" des certificateurs ne s'intéresse pas, si ce n'est en fin de course, aux financiers purs et durs mais de prime abord au président de la commission médicale d'établissement (CME), aux directions des ressources humaines, des affaires médicales et des systèmes d'information, aux chefs de pôle et cadres intermédiaires, etc. Malheureusement, si ce n'est pas la seule affaire des financiers, ceux-ci représentent encore la quasi intégralité des personnes formées au contrôle interne par l'EHESP. Un profond travail de sensibilisation reste donc encore à mener au sein des hôpitaux.

Thomas Quéguiner

* Sur les 31 hôpitaux de la première vague, seul le CH du Mans a pour l'heure bouclé son appel d'offres et choisi pour six ans son commissaire aux comptes. Les 30 autres devraient le suivre dans l'attribution de leur marché d'ici juillet.