PLFSS 2015 / Cpom / Prix / Innovation sociale locale / CLS / Zone rurale
[PLFSS 2015] Les députés adoptent en commission des affaires sociales le PLFSS 2015
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. À l'issue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur les 66 articles, les députés en ont approuvé 37. Prochaine étape : l'examen en séance publique le 21 octobre. Un amendement (AS97), déposé par Martine Carillon-Couvreur, députée de la…