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Les ARS doivent être associées à la cession de terrain des hôpitaux

Un rapport, certes daté de 2013 mais récemment rendu public, liste douze propositions pour encadrer l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public sur les établissements de santé. Sa diffusion intervient au lendemain de la publication au Journal officiel de deux décrets en la matière.Le rapport de mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du…

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