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Le 3e volet de la réforme territoriale est adopté en première lecture au Sénat

Les sénateurs ont adopté, mardi 27 janvier, le troisième volet de la réforme territoriale. Destiné à clarifier les compétences des régions, départements, intercommunalités et communes, le projet de loi NOTRe a été amendé afin de réaffirmer la vocation de solidarité sociale et territoriale des départements.Présenté au scrutin publicmardi 27janvier au Sénat, le troisième volet de la réforme territoriale a été adopté à 192voix pour et 11voix contre. Après la création des métropoles et le…

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