L'ADF veut introduire plus de transparence dans la procédure d'agrément des accords conventionnels
La conférence salariale du 2 février a été l'occasion pour l'Assemblée des départements de France (ADF) de réaffirmer sa position sur la procédure d'agrément des accords conventionnels locaux et nationaux. Elle appelle notamment à la saisine du Conseil national d'évaluation des normes lorsque les avenants affectent les finances des départements. La procédure d'agrément des accords d'entreprises et des conventions collectives nationales dans le secteur médico-social ne satisfait pas l'Assemblée…