La FHF, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont signé, ce 19 mai aux Salons de la santé et de l'autonomie à Paris, la convention portant création de l'Institut pour la démocratie en santé (IPDS). Ce nouvel acteur veut favoriser un changement d'échelle dans la démocratie sanitaire. Au décours d'une conférence organisée ce 20 mai dans le cadre des mêmes salons, le positionnement et le programme de ce nouvel institut ont été présentés.

"Le processus de démocratie sanitaire n'est pas figé."

L'objectif principal de l'IPDS vise une plus grande implication des citoyens dans la définition des politiques publiques comme dans l'adaptation des organisations en santé. Ainsi ses promoteurs militent-ils pour reconnaître la juste place de l'expertise citoyenne en santé. "Le processus de démocratie sanitaire n'est pas figé ni réduit à la représentation", a insisté Christian Saout, secrétaire général du Ciss. "Le citoyen peut contribuer à déplacer l'équilibre des forces actuellement en vigueur et qui ne permet pas une dynamique du système", a renchéri Maxime Cauterman, conseiller médical au pôle ressources humaines hospitalières à la FHF. Dans un dossier de presse, les promoteurs de l'IPDS précisent que l'institut n'a pas vocation à intervenir sur le domaine de la formation initiale des représentants des usagers ni dans les actions conduites par les associations elles-mêmes. Les missions de l'IPDS s'articulent plutôt autour de trois axes : former les responsables du système de santé sur les enjeux, méthodes et outils afférents ; créer un centre de ressources pour regrouper, partager et diffuser les connaissances sur les expériences en la matière ; initier des projets de recherche.

Une première action dès juin

Le premier axe s'adresse aux responsables des établissements de santé et des ARS. Il ambitionne de faire progresser la compréhension de la démocratie sanitaire, de présenter la typologie des outils d'implication des citoyens et de favoriser leur application. L'objectif principal de l'IPDS sera alors pris en compte dans les différentes modalités pédagogiques de l'équipe enseignante de l'EHESP. Le centre de ressources sera quant à lui bâti au moyen d'une analyse des retours d'expériences et de leur valorisation dans des publications. Le troisième axe pourrait enfin se concrétiser par la création d'une chaire de recherche, en parallèle d'un appel à projets. 

Dès juin, l'institut lancera sa première action : une étude sur l'implication des établissements de santé dans la démocratie sanitaire. Elle comprendra un état des lieux sur la place des usagers et représentants des usagers dans es établissements, une analyse des thèmes sur lesquels les usagers sont consultés, un revue des besoins de formation des professionnels et un panorama des retours d'expériences des établissements ayant lancé des actions innovantes. Le tout viendra enrichir le centre de ressources.

400 000 € pour l'année inaugurale

Pour remplir ses missions, l'IPDS dispose des moyens apportés par l'EHESP au titre des ressources humaines. Sans titre juridique propre, le nouvel acteur est en effet rattaché à l'institut du management de l'école. Il dispose aussi d'une dotation (ressource permanente de 400 000 euros pour l'année inaugurale) au titre de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Et il peut rechercher des crédits financiers complémentaires auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

La gouvernance de l'IPDS comprend un comité scientifique et un comité d'orientation. En outre, il dispose d'un comité d'orientation. La première réunion de gouvernance interviendra ce 9 juin et fixera le programme de travail précis ainsi que la date d'une conférence inaugurale (en septembre vraisemblablement). Pour 2015, le comité d'orientation est composé de deux représentants par membres fondateurs (FHF, Ciss, EHESP) mais il a déjà vocation en 2016 à intégrer deux représentants des usagers du secteur médico-social.