Modalités de dérogations et délais de mise en accessibilité sont durcis par la commission du Sénat
Sur les bases du rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres), la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi 20 mai le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité, en amont de la discussion en séance publique le 2 juin prochain. Dans la droite ligne des conclusions formulées par Jean-Pierre Vial (UMP, Rhônes-Alpes) et des récentes annonces faites par la secrétaire d'État au Handicap…