Loi Notre - Adoption au Sénat / Allocation équivalent retraite - Débat
[Collectivités] Le projet de loi Notre est adopté en première lecture par le Sénat
Examiné depuis le 26 mai en séance publique du Sénat, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été adopté ce 2 juin à 191 voix pour et 35 voix contre, avec une large abstention du côté des socialistes et des écologistes. Après cinq jours et plus de 40 heures de débat, les parlementaires ont examiné un total de 741 amendements,…