Réunie ce 24 juin pour examiner l'ordonnance Accessibilité, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le texte, en revenant au passage sur une série de mesures instaurées en séance publique du Sénat, et largement décriées par les associations.

Parmi les suppressions opérées, figure l'article 3, qui visait à diminuer le coût de construction des logements sociaux en étendant les dérogations sur les logements neufs du parc locatif. Présentée par Christophe Sirugue,…