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L'État va élargir la compensation pour la TVA à l'entretien des bâtiments publics à horizon 2016

Rappelé à l'ordre lors de concertations bilatérales par l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), le Gouvernement consent à de nouvelles modalités de soutien financier auprès des collectivités. Une communication, présentée ce mercredi 16 septembre en Conseil des ministres, prévoit un soutien "massif" de l'État à l'investissement public local, notamment pour les remboursements du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), pour…

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