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Développement durable

Suspendre l'exportation de contenants composés de bisphénol A est contraire à la Constitution

Dans une décision du 17 septembre publiée au Journal officiel (JO), le Conseil constitutionnel a estimé que les termes "fabrication" et "exportation" de la loi prévoyant une suspension pour tout conditionnement comportant du bisphénol A (BPA), destiné à recevoir des produits alimentaires, sont "contraires à la Constitution". Il a en effet considéré que la commercialisation des conditionnements, contenants ou ustensiles comportant du BPA, comme les biberons, étant autorisée…

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