Une ordonnance simplifie les procédures pour l'Agence nationale de sécurité du médicament
Dans la foulée de la loi de modernisation de notre système de santé, qui donne au Gouvernement la possibilité de réformer par simple ordonnance dans un délai réduit, le ministère des Affaires sociales et de la Santé propose une simplification des procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Une ordonnance a ainsi été publiée au Journal officiel (JO) du 16 juillet (voir ci-dessous).
En premier lieu, cette…