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Dépakine - Taxe / Régime de retraite - Polypensionnés

[Politique de santé] Le député Gérard Bapt propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine

Rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le député Gérard Bapt (SER, Haute-Garonne) propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Il propose une taxe flottante qui s'élève à 0,1% ou 0,2% pour la première année, un taux…

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