Le secteur sanitaire et médico-social peut se réjouir de voir le dossier sur l'exonération de TVA se préciser en matière de mise à disposition de biens ou de personnes. Une lettre de la Direction de la législation fiscale détaille ainsi les conditions d'exemption au régime fiscal… tout en se donnant encore le temps de l'analyse pour les GHT.

Les fédérations du secteur disposent enfin des clarifications qu'ils attendaient. Sollicitée par rescrit fiscal national de l'Association nationale des…