La certification des hébergeurs de données de santé interviendra au plus tard en 2019
Les conditions de reconnaissance de la force probante d'un document médical numérique comportant des données de santé à caractère personnel ont été publiées concomitamment à la nouvelle procédure de certification des hébergeurs. Deux ordonnances sont parues ce 13 janvier au Journal officiel.Deux ordonnances relatives aux données de santé à caractère personnel ont été publiées au Journal officiel ce 13janvier. L'une remplace l'agrément des hébergeurs par un certificat et harmonise les conditions…