Hôpital numérique et Territoire de soins numérique basculent en deux nouveaux programmes avec 550 M€
"Les usages du numérique sont l'une des conditions sine qua none de la transformation du système", a indiqué Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de l'organisation des soins (DGOS), lors de son discours à la cinquième journée numérique en santé organisée par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap). En ce sens, les programmes Hôpital numérique (HN) et Territoire de soins numérique (TSN) ont permis des avancées notables sur le terrain. Un succès rendu possible également parce qu'au niveau national "les modalités d'intervention ont bougé", a précisé la DGOS.
Elle a cité par exemple le fait qu'HN a été intégré aux indicateurs d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) devenant ainsi une obligation de moyens et de résultats ou encore que les modalités d'attribution des subventions se font désormais en fonction des usages. "La dernière leçon comprise et partagée est qu'il faut mettre l'accent sur le développement d'une offre de soins plurielle sur le territoire", a ajouté Anne-Marie Armanteras-de Saxcé. "Le numérique doit aller au-delà de l'impact traditionnel, le maître mot est celui de la mise en réseau de tous les acteurs : de ville, du sanitaire, du médico-social, du social, à l'instar de ce qui a été impulsé dans la loi de Santé", a-t-elle poursuivi. TSN, par exemple, ne peut réussir sans un travail sur le développement des usages et sur la mise en réseau de tous les professionnels au sein d'une organisation.
E-parcours et e-Hôp 2.0 en relais
En ce sens, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a donc décidé de prolonger les travaux engagés au travers de ces deux programmes, a annoncé la DGOS. Et ceci dans le cadre du plan lancé il y a un peu moins d'un an par la ministre Marisol Touraine lors de la dernière Paris Healthcare Week, le plan Territoires de soins 2021. Dans un communiqué, le ministère a indiqué que "grâce au plan d’investissements 2017-2021, doté de 2 milliards d'euros, les programmes TSN et HN, qui arrivent à leur terme, seront poursuivis et amplifiés".
Tout d'abord, le programme e-parcours prendra la relève de TSN avec l'objectif d'améliorer la prise en charge des patients et de faciliter les échanges entre les professionnels de santé. Les solutions numériques qui ont été testées pendant trois ans dans le cadre de TSN "seront ainsi proposées aux professionnels médico-sociaux et sociaux à travers toute la France à l'horizon 2021 (prise de rendez-vous dématérialisée, géolocalisation des équipes mobiles, gestion et disponibilité des lits, etc.)". E-parcours sera doté de 150 millions d'euros (M€) qui seront engagés sur la période 2017-2021 à destination des ARS, chargées de piloter le déploiement au sein de leur région, a détaillé le ministère. 20 M€ seront engagés dès cette année.
Le programme e-Hôp 2.0 remplacera quant à lui HN. Concrètement, son objectif est de permettre le développement des systèmes d'information des établissements de santé. Il s'agira "de soutenir financièrement, dans le prolongement des actions engagées dans le cadre du programme HN, le développement de solutions numériques visant à faciliter les liens des établissements avec les patients et avec les établissements partenaires (prise de rendez-vous et résultats d'analyses en ligne, comptes rendus d'examens d'imagerie, etc.)". Au total, ce sont 400 M€ qui seront investis jusqu'en 2021. En reconduisant les ambitions des programmes TSN et HN dans de nouveaux programmes, "le Gouvernement accompagne les établissements dans ce virage numérique", a déclaré Marisol Touraine citée dans le communiqué, et ceci sur les cinq prochaines années.
Les feuilles de route de la politique nationale
Lors d'une table ronde, organisée ce 15 mars lors de la cinquième journée de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) consacrée au numérique, les feuilles de route pour l'année 2017 des politiques publiques en soutien au développement du numérique ont été précisées.- Le dossier médical partagé (DMP) : actuellement, a indiqué Yvon Merliere chef de projet DMP à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), entre 5 000 et 6 000 dossiers sont créés en moyenne par semaine dans les neuf départements pilotes. Environ 30 000 mails seront envoyés aux assurés sociaux jusque mi-mai pour leur signifier la possibilité de créer leur dossier. La Cnamts compte monter en puissance sur le nombre de créations de dossiers et sur le versement des comptes rendus au DMP, fait actuellement par la moitié d'entre eux dans les départements en expérimentation, a noté Yvon Merliere. Le but étant de pouvoir déployer le dispositif sur l'ensemble de la France d'ici la fin de l'année ou début 2018 en fonction des retours terrain.
- Le dossier usager : les Ehpad peuvent créer des DMP, a rappelé Yvon Merliere. Néanmoins, seuls les professionnels de santé peuvent y accéder, comme le prévoit la loi. Les éléments sociaux que peut ajouter le patient ne seront donc pas accessibles aux acteurs du social inclus dans sa prise en charge. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) compte donc aller plus loin et créer un dossier usager à partir du DMP, a indiqué Delphine Fauchet, chargée de mission au pôle allocation budgétaire de la CNSA.
- Télésurveillance : deux nouveaux cahiers des charges vont être bientôt publiés sur ce sujet de la téélsurveillance, a spécifié Marie-Anne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la DGOS. L'un portera sur le diabète et l'autre sur l'arythmie.
- La Délégation à la stratégie des systèmes d'information en santé (DSSIS) : elle entend faire fonctionner la stratégie e-santé 2020. Mais elle souhaite aussi se pencher sur deux autres dossiers dans les mois à venir, a détaillé son délégué général Philippe Burnel. Sur le déploiement de l'identifiant national de santé (INS) dont le décret d'application devrait être bientôt publié et sur la notion de valeur probante dont l'ordonnance a été quant à elle publiée en novembre dernier mais dont des référentiels restent à produire notamment pour décrire la production des documents. Ils devraient l'être courant 2017, un travail ayant été engagé avec l'appui de l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé).
- Asip Santé : l'agence souhaite travailler à l'appropriation des référentiels qui ont été construits ou vont l'être. Michel Gagneux, directeur de l'agence, a ainsi insisté sur la volonté de poursuivre la politique d'accompagnement et les missions qui lui ont été confiées par le ministère, comme sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT).
- La CNSA : ces sujets du numérique sont en cours de structuration, a expliqué Delphine Fauchet. La caisse travaille à développer l'usage des tableaux de bord de la performance, à introduire ses nomenclatures dans les systèmes d'information et à ouvrir le répertoire opérationnel des ressources (Ror) au secteur médico-social.
