Un projet de décret revoit le cadre de l'autorisation des établissements pour personnes handicapées
"Juridiquement pas définies", les autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent, par leur complexité, générer des refus de prise en charge. Pour lever tout obstacle à la fluidité des parcours, la DGOS a donc élaboré une nomenclature simplifiée et opposable.La démarche Une réponse accompagnée pour tous se consolide un peu plus. Pour lutter contre les refus de prise en charge des personnes handicapées ou malades chroniques,…