Outre le fait d'être revenu ces derniers jours sur les temps forts de la vie sanitaire et médico-sociale de 2017, Hospimedia s'est penché sur les grands faits d'actualité attendus en 2018. Revue de détails avec en point d'orgue la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé, les réformes de tarification et la mutualisation dans les GHT.Le président de la République Emmanuel Macron, à l'occasion du traditionnel exercice des vœux le 31 décembre, a sur le plan national, indiqué son intention de miser sur la cohésion, le travail et la fraternité. Sur ce dernier point, a-t-il déclaré, "Nous avons en effet besoin de repenser un grand projet social pour notre pays, c'est celui-ci que je déploierai durant l'année qui s'ouvre. C'est celui qui doit inspirer notre politique de santé, notre politique en faveur de celles et ceux qui vivent en situation de handicap, notre politique d'hébergement pour les sans-abri, notre politique sociale aidant les plus démunis. Sans cela, sans cette exigence humaniste, notre pays ne se tiendra pas uni. Cela implique des règles et de la rigueur aussi [...]."

Traduction de la SNS dans les PRS2

Ce 31 décembre également, la stratégie nationale de santé (SNS) pour la période 2018-2022 est parue sous la forme d'un décret, comme annoncé par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Cette colonne vertébrale de l'action du Gouvernement dans les quatre prochaines années se traduira en plans, programmes et actions, dans quatre directions : promotion de la santé, lutte contre les inégalités sociales et territoriales, garantie de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des prises en charge tout au long du parcours et enfin innovation. Au niveau régional par exemple, cela se traduira dans les projets régionaux de santé de deuxième génération (PRS 2), dont l'adoption obligatoire a été décalée de quelques mois, à savoir de fin décembre 2017 à fin avril 2018. Au niveau national, des premières actions se traduisent déjà dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale (LF et LFSS) pour 2018, également parues au Journal officiel ce 31 décembre. D'autres viendront à plus long terme avec la réforme du droit des autorisations d'activités. Les jalons étant posés, le Gouvernement d'Édouard Philippe est donc attendu au tournant pour cette première année pleine.

Poursuite, engagement et ralentissement des réformes de tarification

Et comme le nerf de la guerre c'est l'argent, du côté de la gouvernance hospitalière, la première campagne tarifaire du quinquennat est particulièrement attendue. L'explosion du déficit des hôpitaux évoquée fin 2017 (lire notre article) sera-t-elle confirmée par les autorités lors de la prochaine Paris Healthcare Week en mai prochain ? La psychiatrie a pour sa part engagé des travaux de révision de son modèle de financement en 2017 (lire notre article). Ils se poursuivront en 2018. De son côté, le SSR ralentit en 2018 le rythme de la mise en œuvre de la dotation modulée à l'activité (DMA), la T2A SSR, jusqu'en 2020, comme le prévoit la LFSS 2018. Cela en vue d'une corrélation avec l'évolution des missions du secteur (lire notre article). Les Ehpad et services à domicile ne sont pas en reste. Ensemble, le public, l'associatif et le privé commercial se dressent contre la politique de la dépendance menée par le Gouvernement et les conséquences des décrets d'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement tant sur les budgets que sur les effectifs. Une grève est dès lors annoncée le 30 janvier prochain (lire notre article). Se poursuivra aussi en 2018 la réforme de la tarification Serafin-PH, sous la houlette d'une nouvelle directrice de projet Brigitte Bernex (lire notre article). De même que les travaux sur la tarification des service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), avec en mars et juin 2018 deux coupes budgétaires réalisées dans le cadre de la nouvelle étude des coûts. Et au deuxième trimestre 2018, la mise en œuvre de la coopération entre Ssiad et HAD devrait être effective, la réforme devant être formalisée par arrêté et circulaire avec des modalités de financement rejoignant celles mises en œuvre pour l'intervention de l'HAD en Ehpad (lire notre article). Enfin, en parallèle sera discuté voire expérimenté le financement au parcours, cher à Agnès Buzyn.

Mise en commun et sécurisation des données

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Voilà également un sujet phare de cette année 2018. L'approche macro des projets médicaux et de soins partagés (PMP et PSP) passée, un travail s'ouvre sur le fond de ces projets et sur leurs modalités opérationnelles. En outre depuis le 1^er janvier, les établissements publics de santé sont régis par la réforme majeure de la fonction achats, bouleversant les pratiques (lire nos articles ici et là). D'autant que la Cour des comptes réclame un nouveau programme national de performance hospitalière pour des achats responsables pour 2018-2020 (Phare, lire notre article). À partir de cette même date d'ailleurs s'enclenche l'étape de mise en œuvre du système d'information (SI) convergent (lire nos articles ici et là). Une mise en commun des SI que l'on retrouvera également d'ici fin 2018 s'agissant des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH, lire notre article). Et puisque les données de santé sont directement associées aux SI, 2018 verra s'appliquer à compter du 25 mai le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD, lire nos articles ici et là). Quant aux hébergeurs de données de santé, leur processus d'agrément évoluera en 2018 d'un système basé sur un dossier déclaratif vers une certification basée sur les normes Iso et donc un audit sur site.

Qualité rime avec parcours

Côté qualité, la fusion de la Haute Autorité de santé (HAS) avec l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) au 1^er avril 2018 fera assurément couler beaucoup d'encre (lire notre article). Autant que les travaux sur la certification V2020 feront se réunir les experts (lire notre article). Mais peut-être moins que l'entrée en vigueur au 1^er janvier 2018 du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) dont la ministre a annoncé l'absence de sanctions en 2018 et 2019 (lire notre article). Et comme qualité rime désormais avec parcours, la fin de l'expérimentation Paerpa en fin d'année déterminera les conditions de leur diffusion et l'inscription du projet dans la logique de convergence des dispositifs de parcours (lire notre article). Tout comme des indicateurs de parcours verront le jour aux côtés de nouveaux indicateurs de qualité et de résultat (lire notre article).

Nouveautés de la rentrée scolaire 2018

La rentrée scolaire 2018 aura elle aussi son lot de nouveautés. Est par exemple annoncée la création de 11 200 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés directement par l'Éducation nationale, transformation mécanique (et même davantage) des contrats aidés d'auxiliaires de vie scolaire (AVS, lire notre article). La généralisation du dispositif des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), déjà expérimentés dans dix régions doit également intervenir en 2018 (lire notre article). Le service sanitaire obligatoire pour les formations en santé se mettra quant à lui en place (lire notre article). Et les épreuves classantes nationales seront sécurisées.

Enfin, début décembre 2018 interviendra l'élection, par vote électronique (lire notre article), des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière, de même qu'un scrutin pour la représentation des directeurs.