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Finance

Les modalités de versement de la dotation modulée à l'activité SSR sont précisées

L'application de la nouvelle tarification des établissements SSR se poursuit selon les modalités transitoires pour les deux prochaines années. Un arrêté, publié dans l'édition du 25 avril du Journal officiel (JO), précise les modalités de versement de la dotation modulée à l'activité (DMA). Ce texte vient compléter les arrêtés tarifaires déjà diffusés dans le JO cette semaine. À noter que la part de DMA est fixée à hauteur de 10% pour 2018, comme lors de la campagne…

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