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La définition de l'habitat inclusif évolue dans la loi Elan qui intègre un peu plus l'accessibilité


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Information mise à jour : Le projet de loi Elan a été voté et adopté à la majorité absolue à l'Assemblée nationale lors du vote solennel le 3 octobre, avec 201 suffrages exprimés dont 129 pour l'adoption. Plusieurs parlementaires évoquent malgré tout leurs craintes de régression pour les droits des personnes handicapées. Le 16 octobre, le Sénat a également adopté le texte avec 201 votes favorables sur 328 exprimés.

La commission mixte paritaire (CMP) de l'Assemblée…

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