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Judiciaire

Le CHU de Besançon se pourvoit en cassation après sa condamnation sur le dossier amiante

En appel, le CHU de Besançon est condamné pour mise en danger de 49 agents exposés à l'amiante. La cour d'appel a aussi fait tomber les relaxes partielles de première instance. Alors que le CHU va se pourvoir en cassation, pour les plaignants cette condamnation "ouvre des perspectives".La condamnation à une amende avec sursis pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui est la même, mais la responsabilité du CHU de Besançon(Doubs) concernant l'exposition à l'amiante est accrue pour les…

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