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Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux s'engagent dans l'impôt à la source

Dans treize jours et comme l'ensemble des salariés, les agents publics des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux passeront sous prélèvement à la source pour leur impôt sur le revenu. La DGOS rappelle aux ARS et établissements les principaux points techniques et organisationnels de cette réforme.Par le biais d'une note d'information mise en ligne le 18décembre, la DGOS revient dans le détail sur la mise en place, à compter du 1erjanvier, du prélèvement à la source de l'impôt sur le…

Les échanges avec la DGFIP se font au moyen d'une nouvelle déclaration dénommée "Pasrau" (pour "prélèvement à la source pour les revenus autres").
Les échanges avec la DGFIP se font au moyen d'une nouvelle déclaration dénommée "Pasrau" (pour "prélèvement à la source pour les revenus autres").

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