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Le décret définissant le nouveau cadre réglementaire des entreprises adaptées vient de paraître

L’article 76 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a changé le régime des entreprises adaptées. Le décret du 28 décembre précise les nouvelles conditions d'agrément qui passeront par la signature de contrats d'objectifs et de moyens et la définition de parcours d'accompagnement individualisés.Un décret paru au Journal officiel(JO) du 30décembre2018 simplifie, à compter du 1erjanvier2019, les conditions d’agrément et de conventionnement des entreprises…

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