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PLFSS 2020

Les députés modifient les modalités du Cpom médico-social

À l'occasion de l'examen du PLFSS en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés sont venus repréciser les critères d'activité des Cpom. Objectif : éviter les modulations de tarifs sur le seul argument du taux d'occupation.Ce 16octobre dans la soirée, les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2020, revu les modalités du contrat pluriannuel…

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