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PLFSS 2020

La clause de sauvegarde à l'hôpital des dispositifs médicaux est finalement adoptée

Afin de maîtriser les dépenses de dispositifs médicaux utilisés en orthopédie et dans le domaine vasculaire, le Gouvernement souhaite une clause de sauvegarde spécifique. Rejetée en commission, elle a finalement été adoptée en séance.L'article15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2020 est finalement adopté en l'état en séance publique. Lors des discussions en commission, il a été vidé de sa substance avec la suppression de la clause de sauvegarde concernant les…

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