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PLFSS 2020

Le Conseil constitutionnel va examiner le texte adopté par l'Assemblée nationale


Mis à jour le
- Mis à jour le

Des sénateurs et des députés procèdent à la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Les parlementaires réclament un examen approfondi sur l'Ondam notamment.

Information mise à jour: Les députés Les Républicains, d'une part, et les députés socialistes, communistes et insoumis, d'autre part, ont également déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Ils pointent notamment la hausse de l'objectif national de dépenses…

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