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Dialogue social

La fin du régime d'agrément ministériel des accords de travail questionne

La procédure d'agrément ministériel des accords de branche et d'entreprise du secteur privé non lucratif est-elle amenée à disparaître ? Dans son dernier rapport annuel d'activité conventionnelle 2019, la DGCS s'interroge.Le rapport annuel de la Direction générale de la cohésion sociale(DGCS) sur l'activité conventionnelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif remis au Sénat et transmis à Hospimedia (à télécharger ci-dessous),confirme une évolution…

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