Pour les établissements de santé comme les libéraux, un traitement des déchets issus de patients infectés par le Sars-Cov-2 est recommandé via la filière des Dasri. Le dispositif pour le domicile est aussi détaillé.Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) vient de mettre en ligne un avis sur la gestion des déchets d'activité des soins produits au cours de l'épidémie de Covid-19, "en particulier en milieu diffus". Il porte plus précisément "sur des questionnements des professionnels de la collecte des déchets concernant la sécurité de leurs travailleurs, en particulier sur les modalités de gestion de ces déchets pour les établissements de santé et pour les professionnels libéraux de santé et les cas confinés à domicile".

Pour les établissements de santé, le haut conseil recommande d'éliminer les déchets issus de patients infectés ou suspectés d’être infectés par le Sars-Cov-2 selon la filière classique des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) de l'établissement "et de ne pas les distinguer des autres Dasri produits par l'établissement". Les coronavirus sont en effet des agents biologiques affectés à la catégorie B pour le transport des matières infectieuses, rappelle le HCSP. Ils peuvent être traités par incinération ou par prétraitement par désinfection des déchets issus de patients infectés ou suspectés d'être infectés.

Pour les professionnels de santé en exercice libéral et les personnes correspondant à des cas infectés ou susceptibles d'être infectés maintenues à domicile, les déchets doivent passer "dans la filière classique des ordures ménagères". "Les déchets produits par ces catégories de personnes, notamment les masques, mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces, sont placés dans un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d'un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d'un volume adapté (30 litres au maximum)", précise le haut conseil. Le HCSP rappelle également que les établissements de santé ou les professionnels libéraux de santé conventionnent individuellement la gestion de leurs Dasri avec un prestataire de leur choix.

La question du domicile

Pour ce qui concerne les personnes malades maintenues à domicile, la responsabilité d'élimination des déchets susceptibles d'être infectés par le Sars-Cov-2 incombe aux particuliers, sauf si ces déchets sont générés dans le cadre d'un acte de soin, auquel cas cette responsabilité incombe au professionnel prodiguant ce soin.
Extrait de l'avis du HCSP

La personne correspondant à un cas infecté ou susceptible d'être infecté maintenue à domicile "dispose dans la pièce où elle réside de ce sac plastique, dans lequel elle place ses déchets". Lorsque le sac est presque plein, il est fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques, qui sera également fermé. "Les déchets sont stockés sous ce format durant 24 heures (afin de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses) au domicile ou au lieu d'exercice du professionnel libéral avant leur élimination via la filière des ordures ménagères".

Les professionnels de santé prodiguant des soins à domicile sont quant à eux invités à éliminer les déchets produits par l'acte de soin via la filière classique des Dasri. Il s'agit des Dasri associés aux déchets issus de patients infectés ou suspectés d'être infectés par le Sars-Cov-2.