Entre les surcoûts liés à la gestion directe de la crise du Covid-19 et les pertes de recettes annexes, de nombreuses structures médico-sociales pourraient ne pas se relever. Les fédérations appellent dans ce cadre à l'instauration de mécanismes de compensation.Alors que l'épidémie de Covid-19 a emporté, au 15 avril, plus de 8 400 résidents accueillis en établissements médico-sociaux et que les établissements se battent pour limiter la propagation du virus, le spectre économique achève d'inquiéter les gestionnaires. Les fédérations appellent ainsi les services gouvernementaux à introduire un mécanisme de compensation dans l'instruction relative à l'ordonnance du 25 mars dernier. Un texte en préparation qui devrait paraître très prochainement.

Le texte, qui reviendra sur les modalités juridiques liées au report d'obligations administratives et financières détaillées dans l'ordonnance (lire notre article), pourrait s'orienter vers une année blanche. Cette mesure, prônée notamment par la FHF, permettra aux structures de se concentrer entièrement à la gestion de la crise. Aussi salvatrices soient ces dispositions, elles ne sont à ce jour pas suffisantes.

"Aucune garantie" sur les dépenses imprévues

Dans un courrier du 10 avril, la Croix-Rouge française, la Fédération de acteurs de la solidarité (Fas), la Fehap, Nexem et l'Uniopss alertent ainsi Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, "sur la nécessité de sécuriser davantage l'activité des gestionnaires" pour "ne pas ajouter aux risques sanitaires des risques supplémentaires de gestion". Les cinq organisations le rappellent en effet : les associations "n'ont à ce jour aucune garantie que [les dépenses imprévues liées à l'équipement des structures et au renfort de personnel] seront bien prises en charge a posteriori par l'État".

Elles demandent alors, au-delà du maintien des financements en cas de sous-activité ou de fermeture temporaire déjà prévu, "l'adoption d'une mesure spécifique de neutralisation des surcoûts budgétaires". Ce, à la fois pour les dispositifs autorisés de la loi du 2 janvier 2002 et les structures non-autorisées sous régime de la subvention. Est demandé dans ce cadre un échéancier "précis et rapide" de régularisation des dotations et subventions par l'État afin de soulager la trésorerie des structures. Selon les associations, nombreuses sont celles n'ayant d'ailleurs pas perçu le montant prévu de leur dotation en mars.

Avec des recettes en chute libre et des dépenses en augmentation, il va falloir trouver un plan d'urgence avant l'été.
Marc Bourquin, conseiller stratégie à la FHF

Près de 300 M€ de surcoûts et pertes de recettes

La FHF, qui craint elle aussi pour la santé financière des établissements et services médico-sociaux face aux surcoûts, alerte au passage sur un second effet pervers de la crise. Entre les admissions gelées, l'augmentation des décès, les retards de financement de l'aide sociale, les pertes de recettes viennent s'ajouter aux difficultés. Or, souligne Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination parcours, proximité, autonomie et territoire à la FHF, "l'ordonnance du 25 mars et l'instruction en préparation doivent permettre de garantir globalement les recettes des ESMS dès lors qu'elles sont financées par l'Assurance maladie mais ne règlent pas la question des financements alloués par les conseils départementaux". Une situation qui implique des mesures d'urgence.

"Avec des recettes en chute libre et des dépenses en augmentation, il va falloir trouver un plan d'urgence avant l'été", résume Marc Bourquin. Sans enveloppe exceptionnelle livrée très rapidement "la situation deviendra très compliquée", assure-t-il. D'après une première estimation réalisée par la fédération, l'impact de l'épidémie est estimé à au moins 130 millions d'euros (M€) de baisses de recettes définitives et à environ 150 M€ de dépenses supplémentaires pour les 350 000 places d'unités de soins de longue durée et d'Ehpad publics. Un chiffrage "grossier", mais pas moins alarmant. Aussi la FHF insiste : "Il est essentiel que les crédits d'assurance maladie [...] compensent intégralement le manque à gagner", au risque de faire courir aux établissements "une double peine". Ce, en donnant les moyens aux ARS, via l'instruction, de verser des aides forfaitaires pour les établissements en fonction de leur situation propre. Reste à savoir désormais dans quelles mesures les requêtes du terrain seront entendues.