Gestion des risques
Les délais d'entreposage des Dasri sont allongés dans deux arrêtés
Épidémie de Covid-19 oblige, la production de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés est en surproduction. Deux arrêtés viennent allonger les délais d'entreposage.Deux arrêtés publiés ce 22 avril au Journal officiel prévoient des mesures pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés et les pièces anatomiques. L'un de ces arrêtés est pris dans le cadre des mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire. Ils concernent tous deux les délais d'entreposage de ces déchets.
Le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle dans l'arrêté du 18 avril que l'épidémie de Covid-19 est à l'origine d'une surproduction de Dasri et assimilés, "dont l'élimination contribue à la lutte contre la propagation du virus, rendant impossible sur de nombreux sites, le respect des délais d'incinération ou de prétraitement par désinfection de droit commun". Dans ce contexte particulier, les délais doivent s'adapter. Concrètement, la durée entre la production effective des déchets et leur évacuation du lieu de production ne doit pas excéder cinq jours lorsque la quantité de ces déchets produite sur un même site "est supérieure à 100 kilogrammes par semaine" ; dix jours lorsque la quantité de Dasri et assimilés produite sur un même site "est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 15 kilogrammes par mois".
Quelles que soient les quantités produites, pour les déchets issus des équipements de protection individuelle utilisés par le personnel soignant, le délai ne doit pas aller au-delà d'un mois. Enfin, précise le ministère, la durée entre l'évacuation des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder vingt jours "lorsque la quantité de déchets regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à quinze kilogrammes par mois". Il est précisé qu'en cas d'impossibilité de procéder à l'incinération ou au prétraitement dans ce délai, "les déchets peuvent faire l'objet d'un entreposage pour une durée n'excédant pas trois mois".
Le second arrêté revient quant à lui sur le temps de stockage pour les productions de Dasri perforants inférieures à quinze kilogrammes par mois. Ce délai est ainsi allongé et passe de trois à six mois. Dans le cas des Dasri et assimilés "perforants exclusivement", cette durée ne doit pas excéder ces six mois.
Le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle dans l'arrêté du 18 avril que l'épidémie de Covid-19 est à l'origine d'une surproduction de Dasri et assimilés, "dont l'élimination contribue à la lutte contre la propagation du virus, rendant impossible sur de nombreux sites, le respect des délais d'incinération ou de prétraitement par désinfection de droit commun". Dans ce contexte particulier, les délais doivent s'adapter. Concrètement, la durée entre la production effective des déchets et leur évacuation du lieu de production ne doit pas excéder cinq jours lorsque la quantité de ces déchets produite sur un même site "est supérieure à 100 kilogrammes par semaine" ; dix jours lorsque la quantité de Dasri et assimilés produite sur un même site "est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 15 kilogrammes par mois".
Quelles que soient les quantités produites, pour les déchets issus des équipements de protection individuelle utilisés par le personnel soignant, le délai ne doit pas aller au-delà d'un mois. Enfin, précise le ministère, la durée entre l'évacuation des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder vingt jours "lorsque la quantité de déchets regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à quinze kilogrammes par mois". Il est précisé qu'en cas d'impossibilité de procéder à l'incinération ou au prétraitement dans ce délai, "les déchets peuvent faire l'objet d'un entreposage pour une durée n'excédant pas trois mois".
Le second arrêté revient quant à lui sur le temps de stockage pour les productions de Dasri perforants inférieures à quinze kilogrammes par mois. Ce délai est ainsi allongé et passe de trois à six mois. Dans le cas des Dasri et assimilés "perforants exclusivement", cette durée ne doit pas excéder ces six mois.
