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Économie

Le fonds de solidarité est ouvert aux associations employeuses non assujetties aux impôts

Un décret du 12 mai vient préciser l'éligibilité des associations au fonds de solidarité créé dans le cadre de la crise du Covid-19. Il confirme l'accès à l'aide pour celles assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié.Entériné avec la loi d'urgence sanitaire puis détaillé par décret du 30mars, le fonds de solidarité aux entreprises et associations a fait l'objet de nouvelles modifications. Un décret du 12mai, publié au Journal officiel du 13 mai, reprécise ainsi…

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