Le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique est adopté
Après accord de la commission mixte paritaire, le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique est définitivement adopté. Différentes mesures concernant le DMP ou les marché publics y figurent.Après un passage devant l'Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique a été définitivement adopté (lire notre article). La commission mixte paritaire(CMP) ayant trouvé un…